Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’applique au site mouluresdunord.fr. Elle explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Elle complète nos mentions légales et nos conditions générales de vente.

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Sont considérées comme données personnelles toutes les données susceptibles d’identifier un utilisateur, notamment le prénom et le nom, l’âge, l’adresse postale, l’adresse e-mail, la localisation ou l’adresse IP ;
• quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• à qui ces données sont transmises ;
• la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : à chaque collecte de données personnelles, l’utilisateur est informé que ses données sont collectées et pour quelles raisons ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données répondent à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique ;
• Minimisation : seules les données nécessaires aux objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation limitée : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé ;
• Intégrité et confidentialité : le responsable du traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Conformément à l’article 6 du RGPD, la collecte et le traitement des données personnelles ne peuvent intervenir que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

• l’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
• le traitement répond à une obligation légale ;
• le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 3 : Données personnelles collectées et traitées sur le site

1. Données collectées et mode de collecte

Les données personnelles collectées sur le site Les Moulures du Nord sont les suivantes :

• prénom et nom ;
• adresse postale et ville ;
• téléphone ;
• adresse e-mail ;
• nom de l’entreprise (pour les professionnels) ;
• adresse IP.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur :

• passe une commande ou crée un compte client ;
• demande un devis ;
• remplit le formulaire de la page Contact ;
• remplit le formulaire destiné aux professionnels.

Le responsable du traitement conserve l’ensemble des données collectées dans des conditions raisonnables de sécurité pendant une durée de 3 ans.

Ces données servent à établir la facturation et à organiser la livraison (coordonnées téléphoniques notamment). Les adresses e-mail sont également utilisées pour contacter les clients à des fins de service après-vente et pour leur demander leur avis. L’adresse IP est utilisée pour analyser la provenance géographique des visiteurs.

2. Transmission des données à des tiers

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont uniquement transmises, pour ce qui les concerne, aux prestataires nécessaires au traitement de votre commande :

• nos transporteurs, pour la livraison (nom, adresse, téléphone, e-mail) ;
• Sogecommerce (Société Générale), notre prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires sont saisies directement sur leur plateforme : nous n’y avons jamais accès ;
• Customer Reviews for WooCommerce, l’outil qui nous permet de vous demander votre avis après un achat.

Les outils de mesure d’audience et de publicité utilisés sur le site sont détaillés à l’article 6.

3. Hébergement des données

Le site est hébergé par Promatec Cloud, 1 avenue Henri Becquerel, 59910 Bondues. Téléphone : 03 20 70 76 79. Les données collectées et traitées par le site sont hébergées en France.

Article 4 : Responsable du traitement et délégué à la protection des données

1. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est Nathan DULONGCOURTY. Il peut être contacté par téléphone au 03 20 87 07 47 ou par e-mail à nathan@mouluresdunord.com.

Il détermine les finalités et les moyens mis en œuvre pour le traitement des données personnelles.

2. Obligations du responsable du traitement

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur en ait été informé, et à respecter les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL qui sécurise les données échangées entre l’utilisateur et le site.

Le responsable du traitement s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, sauf si cela entraîne des formalités, coûts ou démarches disproportionnés. Si l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données de l’utilisateur est compromise, il s’engage à l’en informer par tout moyen.

3. Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données (DPO) est Nathan DULONGCOURTY. Son rôle est de s’assurer de la bonne application des règles nationales et européennes relatives à la protection des données personnelles. Il peut être joint par téléphone au 03 20 87 07 47 ou par e-mail à nathan@mouluresdunord.com.

Article 5 : Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose des droits listés ci-dessous. Pour exercer l’un de ces droits, il suffit d’envoyer un e-mail à nathan@mouluresdunord.com en précisant sa demande, ses nom et prénom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement est tenu de répondre dans un délai de 30 jours maximum.

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement : consulter, mettre à jour, modifier ou demander la suppression de ses données ;
• Droit à la portabilité : demander le transfert de ses données vers un autre service ;
• Droit à la limitation et à l’opposition : demander la limitation du traitement ou s’y opposer. Le site ne peut refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts, droits et libertés de l’utilisateur ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou l’affectant de manière significative ;
• Droit de déterminer le sort de ses données après la mort, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle : si l’utilisateur conteste une décision ou estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut saisir la CNIL ou tout juge compétent.

Données personnelles des mineurs

Conformément à l’article 8 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. En dessous de 15 ans, l’accord d’un représentant légal est requis. L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans ou qu’il a obtenu cet accord.

Article 6 : Cookies

Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’appareil de l’utilisateur, qui contient des informations sur sa navigation. Les cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation, de faciliter la navigation et d’améliorer le service.

Cookies utilisés sur le site

Le site utilise les cookies et traceurs suivants :

• des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de la boutique (panier, session, produits récemment consultés) ;
• Google Analytics : mesure d’audience, pour analyser le trafic du site (provenance, appareil, navigateur, pages consultées) ;
• Google Ads : mesure de l’efficacité de nos campagnes publicitaires Google et affichage d’annonces personnalisées ;
• Pixel Meta (Facebook, Instagram) : mesure de l’efficacité de nos publicités sur les réseaux de Meta et affichage d’annonces personnalisées.

Ces outils sont gérés via Google Tag Manager, avec un serveur de suivi hébergé par Promatec Cloud. Google et Meta peuvent traiter certaines données en dehors de l’Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD.

Refuser les cookies

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur :

• Chrome
• Firefox
• Safari
• Microsoft Edge

S’il désactive les cookies, l’utilisateur peut continuer à naviguer sur le site. Toutefois, un éventuel dysfonctionnement lié à cette désactivation ne pourrait être imputé à l’éditeur du site.

Article 7 : Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être consultée à tout moment à l’adresse mouluresdunord.fr/politique-de-confidentialite. L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.

Article 8 : Acceptation de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, notamment en ce qui concerne la collecte et le traitement de ses données personnelles et l’utilisation de cookies.